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L’Europe condamne la riposte graduée, Christine Albanel reste sur sa position

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Le mardi 24 Septembre, le Parlement européen à adopté le dernier amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova qui compromet sérieusement le concept de riposte graduée défendu par Chirstine Albanel. S’il s’agit d’un vote en première lecture et que le texte voté (573 voix contre 74) peut encore être modifié, il se pourrait qu’il soit, dans le pire des cas, rejeté par la Commission européenne. C’est ce qu’à affirmé Reding (commissaire européen en charge de la société de l’information et des médias). Je ne suis pas un spécialiste du « Paquet télecom » et de son historique politique et juridique. Afin d’entrer dans le cœur du sujet je vous invite à lire le dernier article de Philippe Aigrain, intitulé à raison Boomerang, il retrace les éléments de la situation et les enjeux qui y sont liés.

D’un autre côté, on apprend que Christine Albanel tient dur comme fer à la riposte graduée et compte passer outre le vote parlementaire européen. Si les enjeux du « Paquet télecom » vont bien au delà de la riposte graduée (conférer ici par exemple) plusieurs interrogations, et dans divers domaines, subsistent.

– Tout d’abord, comment Christine Albanel compte-t-elle s’y prendre, certes les lobbies des industries culturelles ont encore beaucoup de moyens de pression mais l’historique de l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova illustre quand même assez bien le fait que la voix citoyenne démocratique peut encore avoir un minimum de poids dans les décisions bruxelloises, enfin je le crois.

– Ensuite, combien faudra-t-il rejeter de textes avant que ces mêmes industries comprennent que la situation actuelle représente pour eux de nouvelles opportunités de création, de business models à inventer et de nouveaux marchés (ceux de la génération Y) à conquérir ?

– Enfin, pourquoi s’obstiner à remettre en question la primauté du droit européen en désirant instrumentaliser le système politique et juridique européen (en construction) à des fins, non pas politiciennes, mais purement nationales (et souvent rétrogrades) ? Surtout lorsqu’il s’agit d’internet.

On assiste peut être simplement, au delà d’un vulgaire conflit d’intérêts, à un conflit de générations ?

C’est en partie ce que suggère la vidéo ci-dessous :

Written by europen

septembre 25, 2008 at 6:17

« Sauvons le net européen » dixit La Quadrature du net

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Le 24 septembre prochain, le Parlement européen doit voter le Paquet Telecom, la Quadrature du net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique, appelle tous les citoyens à se mobiliser.

Save the European Net !

« Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d’importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens », s’inquiète le collectif. Aussi, il invite les citoyens à se mobiliser afin que l’amendement 138 (déposé sur le rapport Trautmann. cf lien ci-dessus) soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

Selon la Quadrature du net, de nouveaux concepts dangereux ont été introduits dans le droit européen (comme la notion de « contenu licites »). Le résultat est que les institutions européennes légifèrent autour de notions vagues dont le risque principal est que cette rédaction floue soit utilisée par les États Membres afin de permettre à des autorités administratives de restreindre les libertés d’expression et d’information des internautes suspectés de partager des fichiers, sans décision judiciaire préalable.

L’association appelle également tous ses soutiens, consommateurs et citoyens, à attirer d’urgence l’attention des députés européens sur ces questions pour les inciter à voter en faveur de l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (138), qui garantit que le juge judiciaire reste le gardien des libertés individuelles.

Vous pouvez également faire circuler la bannière ci-dessus, en vous rendant sur cette page.

Written by europen

septembre 20, 2008 at 7:28