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L’Europe condamne la riposte graduée, Christine Albanel reste sur sa position

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Le mardi 24 Septembre, le Parlement européen à adopté le dernier amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova qui compromet sérieusement le concept de riposte graduée défendu par Chirstine Albanel. S’il s’agit d’un vote en première lecture et que le texte voté (573 voix contre 74) peut encore être modifié, il se pourrait qu’il soit, dans le pire des cas, rejeté par la Commission européenne. C’est ce qu’à affirmé Reding (commissaire européen en charge de la société de l’information et des médias). Je ne suis pas un spécialiste du « Paquet télecom » et de son historique politique et juridique. Afin d’entrer dans le cœur du sujet je vous invite à lire le dernier article de Philippe Aigrain, intitulé à raison Boomerang, il retrace les éléments de la situation et les enjeux qui y sont liés.

D’un autre côté, on apprend que Christine Albanel tient dur comme fer à la riposte graduée et compte passer outre le vote parlementaire européen. Si les enjeux du « Paquet télecom » vont bien au delà de la riposte graduée (conférer ici par exemple) plusieurs interrogations, et dans divers domaines, subsistent.

– Tout d’abord, comment Christine Albanel compte-t-elle s’y prendre, certes les lobbies des industries culturelles ont encore beaucoup de moyens de pression mais l’historique de l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova illustre quand même assez bien le fait que la voix citoyenne démocratique peut encore avoir un minimum de poids dans les décisions bruxelloises, enfin je le crois.

– Ensuite, combien faudra-t-il rejeter de textes avant que ces mêmes industries comprennent que la situation actuelle représente pour eux de nouvelles opportunités de création, de business models à inventer et de nouveaux marchés (ceux de la génération Y) à conquérir ?

– Enfin, pourquoi s’obstiner à remettre en question la primauté du droit européen en désirant instrumentaliser le système politique et juridique européen (en construction) à des fins, non pas politiciennes, mais purement nationales (et souvent rétrogrades) ? Surtout lorsqu’il s’agit d’internet.

On assiste peut être simplement, au delà d’un vulgaire conflit d’intérêts, à un conflit de générations ?

C’est en partie ce que suggère la vidéo ci-dessous :

Written by europen

septembre 25, 2008 à 6:17

4 Réponses

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  1. Une petite remarque sur la procédure. Si la Commission rejette l’amendement, il n’est pas mort pour autant. Il peut être réintroduit par le Conseil à l’unanimité (ce qui est peu probable) mais aussi revoté par le parlement en deuxième lecture à la majorité des députés (pas des votants).

    Si c’est le cas, il y aura procédure de conciliation entre le Conseil et la Commission. Le conseil est en général en position de force dans cette négociation surtout quand la nature du texte fait que le parlement ne souhaite pas le rejeter.

    Il est cependant difficile politiquement de rejeter complètement une position adoptée par une majorité aussi claire. Espérons que la Commission saura entendre le message de la représentation démocratique et de la société civile européenne.

    Enfin, même si l’amendement n’entrait pas dans la réglementation, son intention resterait acquise : en effet la riposte graduée était déjà contraire au droit européen.

    Procédure

    septembre 25, 2008 at 6:54

  2. Merci pour cette précision fondamentale. j’ai (presque volontairement😉 omis de me lancer dans une description du fonctionnement des institutions européennes qui est somme toute très complexe et qui varie selon chaque type de procédures.

    Cependant, et compte tenu d l’importance du débat, il reste primordial de rappeler le fonctionnement précis de nos institutions « made in Europe ». Lorsque l’on s’y intéresse un minimum, c’est aussi un excellent moyen pour nous, citoyens européens, de s’approprier l’espace juridico-politique communautaire afin de mieux le comprendre et le vivre.

    Procédure, you’re welcome😉
    😉

    europen

    septembre 25, 2008 at 10:16

  3. à noter en particulier l’ampleur du vote pour cet amendement 138 : 573 contre 74…
    et Reding prétend que ça ne compte pas, que ces 573 députés européens ne pèsent rien, et qu’elle fera ce qu’elle veut… ah bien.

    cela me rappelle la directive brevets logiciels, en 1ère lecture rejet à 361 contre 157, là aussi la commission voulut passer outre la volonté des parlementaires et resservit après moult arcanes sournois le même texte avarié en deuxième lecture : lesquels députés européens, « la moutarde leur montant au nez » (je cite) décidément dirent non à 648 contre 18 !
    je serais Reding, avec un 573 contre 74 dans ma face dès la 1ère lecture, je ne tenterais pas le diable et j’irais « doucement les basses », à moins de vouloir battre le record…

    user.von

    septembre 26, 2008 at 5:41

  4. user.von > cela peut sembler être de la mauvaise foi, mais j’ai envie de dire qu’à un certain niveau, tous les coups sont envisagés. Rending, comme Albanel représentent des intérêts, et des visions politiques et sociétales, qui les dépassent mais restent malgré tout très puissants. Malheureusement ces derniers appartiennent déjà à la société du passé et dans tous les cas ne permettent pas d’inscrire nos activités numériques et civiques dans des nouveaux cadres légitimes.

    Enfin, nous attendons tous la suite de l’épisode mais je reste confiant quant à la clairvoyance de nos institutions européennes qui, semble-t-il et pour le bien de tous, sont plus proches de nos intérêts collectifs que le contraire, espérons😉

    europen

    septembre 26, 2008 at 7:36


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